Conditions d’utilisation du programme d’affiliation de Pierre de Litho

Accord d’affiliation

En vous inscrivant au programme d’affiliation de Pierre de Litho, vous acceptez d’être lié par les conditions générales d’utilisation suivantes.

Pierre de Litho se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions de service de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux conditions générales d’utilisation. En continuant à utiliser le programme après de telles modifications, vous consentez à ces changements.

Le non-respect de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la perte de tous les paiements de commissions d’affiliation en cours gagnés pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

Conditions d’utilisation du compte

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à ce programme.
Vous devez vivre en France pour être affilié.
Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Pierre de Litho ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute l’activité qui se déroule sous votre compte.
Une personne physique ou morale ne peut avoir plus d’un compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, ne pas respecter les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Liens/graphiques sur votre site, dans vos courriels ou autres communications.

Une fois inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué. Vous pourrez placer des liens, des bannières ou d’autres éléments graphiques que nous vous fournirons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos emails ou autres communications. Nous vous fournirons des instructions, des styles de liens et des images à utiliser pour créer des liens vers Pierre de Litho. La conception des images peut être modifiée à tout moment sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions sans vous en informer.

Pour assurer un suivi précis, des rapports et l’accumulation des commissions de parrainage, nous vous fournirons des formats de liens spécifiques à utiliser pour tous les liens entre votre site et Pierre de Litho. Vous devez vous assurer que tous les liens entre votre site et Pierre de Litho utilisent correctement ces formats de liens spécifiques. Les liens vers Pierre de Litho placés sur votre site conformément à cet accord et utilisant correctement ces formats de liens spécifiques sont appelés « liens spéciaux ». Nous ne serons pas responsables si vous-même ou une personne que vous recommandez n’utilisez pas correctement les liens spéciaux ou ne saisissez pas correctement votre code d’affiliation, y compris dans la mesure où cela pourrait entraîner une réduction des montants qui vous auraient été versés en vertu de cet accord.

Les liens d’affiliation doivent diriger vers la page du produit promu.

Commissions de parrainage et paiement

Pour qu’une vente de produit soit éligible à une commission de parrainage, le client doit cliquer sur un lien spécial provenant de votre site, d’un e-mail ou d’autres communications, et se rendre sur https://pierredelitho.com pour passer une commande pour un produit durant cette session.

Nous ne verserons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et rapportés par nos systèmes. Nous ne verserons pas de commissions si quelqu’un prétend avoir effectué un achat ou saisi un code de parrainage qui n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons verser des commissions que sur les transactions générées par des liens spéciaux correctement formatés et automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions obtenues grâce à des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, excessivement agressives ou douteuses.

Les paiements ne débutent qu’une fois que vous avez accumulé plus de 50 € de revenus d’affiliation. Si votre compte d’affilié ne dépasse jamais le seuil de 50 €, vos commissions ne seront ni comptabilisées ni payées. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes ayant atteint le seuil de 50 €.

Vous identifier en tant qu’affilié de Pierre de Litho

Il est interdit de publier des communiqués de presse concernant cet accord ou votre participation au programme ; une telle action pourrait entraîner la résiliation de votre participation au programme. De plus, vous ne devez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre nous et vous, prétendre que vous développez nos produits, affirmer que vous faites partie de Pierre de Litho ou exprimer ou suggérer une relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf autorisation expresse prévue par cet accord (y compris en exprimant ou suggérant que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons financièrement à une œuvre de charité ou à une autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter des produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats pourraient entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des commissions de parrainage et/ou la résiliation de cet accord.

Calendrier de paiement

Tant que vos gains d’affiliation actuels sont supérieurs à 50 €, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 50 € depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant, une fois que vous aurez atteint le seuil.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits dans le cadre de ce programme sont considérés comme nos clients. Par conséquent, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes, le service à la clientèle et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous fixerons les prix des produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques tarifaires. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les éléments qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable des éléments suivants :

du fonctionnement technique de votre page (instagram, blog etc) et de tous les équipements associés
veiller à ce que l’affichage des liens spéciaux sur votre page (instagram, blog etc) ne trasngresse aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans s’y limiter, toute restriction ou exigence imposée par un tiers hébergeant votre site)
l’exactitude, la véracité et la pertinence des informations affichées sur votre page (instagram, blog etc) (y compris, entre autres, tout le matériel lié aux produits et toutes les informations que vous incluez dans les liens spéciaux ou que vous associez à ceux-ci)
garantir que les éléments affichés sur votre site ne transgressent pas ou n’enfreignent pas les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété)
veiller à ce que les éléments affichés sur votre site ne soient pas diffamatoires ou autrement illégaux
veiller à ce que votre site divulgue de manière précise et adéquate, par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous recueillez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et recueillir des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Respect des lois

En tant que condition de votre participation au programme, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances, règles, réglementations, ordres, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale compétente à votre égard, que ces lois soient actuellement en vigueur ou qu’elles entrent en vigueur ultérieurement pendant la période où vous participez au programme. Sans limiter l’obligation mentionnée ci-dessus, vous acceptez, en tant que condition de votre participation au programme, de vous conformer à toutes les lois applicables (fédérales, d’État ou autres) régissant le marketing par courrier électronique, y compris, mais sans s’y limiter, la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes les autres lois anti-spam.

Durée de l’accord et du programme

Le présent accord prend effet à compter de l’acceptation de votre demande de participation au programme et prend fin lorsqu’il est résilié par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l’autre partie une notification écrite de résiliation. En cas de résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et retirerez de votre site tous les liens vers https://pierredelitho.com, ainsi que toutes nos marques commerciales, tous nos logos et tous les autres documents que nous vous avons fournis ou que nous avons fournis en notre nom conformément au présent contrat ou dans le cadre du programme. Pierre de Litho se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment. À la fin du programme, Pierre de Litho paiera tous les gains accumulés supérieurs à 50 €.

Résiliation

Pierre de Litho, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du programme ou de tout autre service de Pierre de Litho, pour quelque raison que ce soit et en tout temps. Une telle résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, et la confiscation et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer dans votre compte si elles ont été gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses. Pierre de Litho se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relations entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans cet accord ne créera un partenariat, une joint-venture, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez pas le pouvoir de faire ou d’accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui pourrait raisonnablement contredire les dispositions de la présente section.

Limitations de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) liés au présent accord ou au programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale découlant du présent accord et du programme ne dépassera pas le montant total des commissions de parrainage qui vous ont été payées ou qui vous sont dues en vertu du présent accord.

Clause de non-responsabilité

Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite ni ne faisons aucune déclaration concernant le programme ou tout produit vendu par l’intermédiaire du programme (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’une exécution, d’une transaction ou d’un usage commercial). En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de Pierre de Litho sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

Enquête indépendante

Vous reconnaissez avoir lu le présent accord et en accepter tous les termes et conditions. vous comprenez que nous pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des recommandations de clients à des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans le présent accord ou exploiter des sites web qui sont similaires ou concurrents de votre site web. Vous avez évalué de manière indépendante l’opportunité de participer au programme et ne vous fiez à aucune représentation, garantie ou déclaration autre que celles énoncées dans le présent accord.

Arbitrage

Tout litige lié de quelque manière que ce soit au présent accord (y compris toute transgression réelle ou présumée du présent accord), à toute transaction ou activité dans le cadre du présent accord ou à votre relation avec nous ou l’une de nos sociétés affiliées sera soumis à un arbitrage confidentiel ; toutefois, dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, transgressé ou menacé de transgresser nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant tout tribunal d’état ou fédéral (et vous acceptez la juridiction non exclusive et la compétence de ces tribunaux) ou tout autre tribunal de juridiction compétente. l’arbitrage dans le cadre de cet accord sera conduit selon les règles alors en vigueur. La sentence de l’arbitre est contraignante et peut faire l’objet d’un jugement dans tout tribunal compétent. dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent accord ne peut être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise au présent accord, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collective ou autre.

Divers

Le présent accord est régi par les lois de France, sans référence aux règles régissant le choix des lois. vous ne pouvez pas céder cet accord, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. sous réserve de cette restriction, le présent accord liera les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, leur profitera et leur sera opposable. Le fait que nous n’ayons pas exigé de vous la stricte exécution d’une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord.

Le fait que Pierre de Litho n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les conditions de service constituent l’accord complet entre vous et Pierre de Litho et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Pierre de Litho (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions de service).